Brevets
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Commission du droit d'auteur
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Dessins industriels
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Droit d'auteur
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Forum International en Propriété Intellectuelle / Québec
Le Forum International de la Propriété Intellectuelle  Québec (FORPIQ) est une organisation de forums traitant de sujets reliés à la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits dauteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Québec
Langue: Français

Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Marques de commerce
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Office de la propriété intellectuelle du Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial (OSS) relevant d'Industrie Canada. L'OPIC administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada et diffuse des renseignements en la matière.
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, International
Langue: Français

Patrimoine canadien
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français